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Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

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La procédure de Déclaration d'Utilité Publique constitue une phase fondamentale dans le processus d'élaboration des projets routiers.

L'enquête publique est une procédure qui, d'une part, permet de confirmer le caractère d'utilité publique d'un projet et de vérifier que l'opération est élaborée en toute connaissance de cause et qui, d'autre part, a pour but de permettre une meilleure information des citoyens en ce qui concerne l'aménagement du cadre de vie et la protection de l'environnement.

 

Cette enquête se déroulera au cours du second semestre de l’année 2020. Un dossier ainsi qu’un registre dans lequel le public pourra faire part de ses observations, seront mis à disposition dans chacune des communes concernées, un site internet sera également mis en place.

L’année 2019 sera plus particulièrement consacrée à finaliser le dossier d’étude d’impact qui sera joint au dossier d’enquête publique et qui comprendra notamment :

  • Une description du projet,
  • Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement
  • Une description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage
  • Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement
  • Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine;
  • Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :
      • éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ;
      • compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
  • Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement ;

Ce dossier comportera en outre, étant donné qu’il porte sur une infrastructure de transport :

  • une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l'urbanisation ;
  • une analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers portant notamment sur la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers induits par le projet, en fonction de l'ampleur des travaux prévisibles et de la sensibilité des milieux concernés ;
  • une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité.
  • une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter ;
  • une description des hypothèses de trafic, des conditions de circulation et des méthodes de calcul utilisées pour les évaluer et en étudier les conséquences.