Bilan de la concertation
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- 4 1 DV-2017-77 AV bilan concertation contournement maubeuge (PDF - 325,47 Ko)
La concertation préalable relative au projet de contournement de Maubeuge a été menée dans le cadre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme (modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014). Elle s’est déroulée du lundi 10 octobre au lundi 7 novembre 2016.
Un dossier présentant notamment le contexte de cette opération, ses objectifs et ses enjeux, les différents scénarios d’aménagement, a été mis à disposition du public.
Ce dossier était consultable pendant toute la durée de la concertation :
- dans les mairies de La Longueville, Feignies, Maubeuge, Mairieux, Elesmes, Assevent, Boussois aux heures d’ouverture de ces mairies. Un registre y était disponible pour recueillir les observations du public ;
- en ligne sur le site « mobilite.lenord.fr » où les internautes avaient la possibilité de déposer leurs observations. Celles-ci ont la même valeur que les contributions écrites sur les registres en mairie.
Trois réunions publiques ont été organisées, respectivement à Maubeuge, Assevent et Feignies. Elles ont rassemblé au total, environ 600 personnes et ont donné lieu à de nombreux échanges. A l’issue de cette démarche, 113 observations (dont 57 en ligne, sur le site mobilité.lenord.fr) ont été recueillies sur les différents supports proposés, celles-ci peuvent être classées en sept grandes thématiques :
1) L’opportunité de l’opération
2) La pertinence du tracé proposé à la concertation
3) Le rétablissement des accès et de la desserte locale
4) La prise en compte des enjeux associés à l’activité agricole et aux autres activités économiques
5) La prise en compte des nuisances acoustiques
6) Les modalités d’indemnisation
7) L’information des riverains concernés
A noter également des observations portant sur la préservation du patrimoine archéologique, la préservation du cadre de vie (la richesse écologique et le paysage).
Une analyse précise de ces observations a été réalisée. Elle a permis de dresser le bilan de cette concertation et de le soumettre à l’approbation de la commission permanente du conseil départemental qui s’est réunie le 27 mars 2017.
Il apparaît notamment à l’issue de cette concertation que :
- l’opportunité d’un contournement de Maubeuge, par le Nord, est globalement reconnue, sa typologie doit en revanche être davantage précisée et justifiée (profil en travers à 2x2 voies ou 2x1 voie, traitement des points d’échange),
- la solution de tracé proposée soulève par endroit des remarques et interrogations.
Il a été proposé, au regard de ce bilan, de poursuivre les études du contournement Nord de Maubeuge en procédant respectivement à :
- une modélisation du réseau routier et à des projections de trafic destinées à valider la typologie de l’aménagement à réaliser, en accord avec les partenaires du Contrat de Plan,
- une optimisation des tracés de manière à dégager une solution qui puisse concourir à réduire les impacts du projet vis-à-vis des habitations,
- la définition des mesures destinées à éviter, réduire, voire compenser les impacts du projet sur l’environnement,
- la réalisation d’une étude agricole destinée à intégrer dans la définition du projet les enjeux associés à l’activité agricole,
- la prise en compte des enjeux de desserte et de développement des activités économiques, notamment ceux associés à l’usine MCA ;
- la poursuite de la concertation, en particulier auprès des riverains susceptibles d’être directement ou indirectement concernés par le projet.